Réclamation de propriété intellectuelle

Si vous estimez que Charms Glow a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre un rapport en utilisant la procédure décrite ci-dessous.

Cette politique régit le processus uniquement entre la partie déclarante (« Déclarant ») et le propriétaire du magasin (« Nous », « Notre » ou « Nos »).

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A. Signalement d'une infraction à la propriété intellectuelle

Si vous estimez qu'un contenu de notre site web enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez soumettre une notification écrite incluant les informations suivantes :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle prétendument contrefaite (inclure les numéros d'enregistrement le cas échéant) ;
• Identification du contenu prétendument contrefait, y compris son emplacement exact (URL) sur le site web ;
• Votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• Une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;
• Votre signature physique ou électronique.

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B. Examen et réponse

Dès réception d'une notification de violation complète et valide, nous examinerons le contenu signalé de bonne foi aux fins de résolution des litiges.

Suite à notre examen, nous pouvons, à notre seule discrétion :

• Supprimer, désactiver ou modifier le contenu signalé et vous informer de l'action entreprise ; ou
• Refuser de prendre des mesures et fournir une explication écrite, notamment lorsque la notification est incomplète, non étayée ou ne démontre pas suffisamment l'infraction ; ou
• Demander des informations ou des éclaircissements supplémentaires pour compléter notre examen.

Toute action ou inaction entreprise en vertu de cette politique a pour seul but de résoudre les litiges et ne constitue pas un aveu de responsabilité, d'infraction ou de faute.

La soumission de réclamations fausses, trompeuses ou frauduleuses peut entraîner une responsabilité légale en vertu des lois applicables.

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